Politique de confidentialité

L'essentiel en trois points

Aucune donnée de santé ne transite par ce site. Le questionnaire de pré-consultation se remplit et se transforme en PDF dans votre navigateur ; c'est vous qui l'envoyez ensuite par courriel.
Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience. Le site ne dépose aucun cookie de son propre fait.
Les plans Google Maps ne se chargent que si vous le demandez, en cliquant sur « Afficher le plan ».

Responsable du traitement

Professeur Evelyne Emery, Polyclinique de Deauville (HPPA), Pôle des consultations, 28 avenue Florian de Kergorlay, 14800 Deauville.
Contact : [email protected] — 02 31 14 50 36

Le questionnaire de pré-consultation

C'est le seul formulaire du site, et il fonctionne entièrement sur votre appareil.

Ce que vous saisissez est conservé dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), pour vous éviter de tout ressaisir si vous fermez la page. Rien n'est envoyé à un serveur.
Le PDF est fabriqué sur votre appareil, puis téléchargé.
C'est vous qui l'adressez ensuite au secrétariat par courriel, avec les pièces demandées. À partir de cet envoi, vos données relèvent du dossier médical tenu par le praticien et de la messagerie de l'établissement.
Le bouton « Effacer le formulaire » supprime définitivement cette sauvegarde locale. Sur un ordinateur partagé, pensez à l'utiliser.

C'est ce choix d'architecture qui permet d'héberger le site sur un hébergeur ordinaire : aucune donnée de santé n'étant traitée côté serveur, l'obligation d'hébergement certifié HDS ne s'applique pas.

Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur, qui ne quitte jamais votre appareil :

Élément	Rôle	Durée
`emery.lang`	Mémorise votre choix entre français et anglais	Jusqu'à effacement par vos soins
`emery.preconsult.v3`	Brouillon du questionnaire de pré-consultation	Jusqu'au clic sur « Effacer le formulaire »

Ces éléments relèvent du fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement. Vous pouvez les supprimer à tout moment en vidant les données du site dans les réglages de votre navigateur.

Services tiers

Service	Quand	Conséquence
Google Maps	Uniquement si vous cliquez sur « Afficher le plan »	Google reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses cookies. Tant que vous ne cliquez pas, aucune requête n'est envoyée.
Doctolib	Si vous cliquez sur « Prendre rendez-vous »	Vous quittez ce site ; la politique de Doctolib s'applique.
Cloudflare	À chaque visite (hébergeur)	Journaux techniques du serveur, à des fins de sécurité et de disponibilité.

Les polices de caractères sont hébergées sur ce domaine : contrairement à un site utilisant Google Fonts, votre adresse IP n'est transmise à aucun fournisseur de polices.

Journaux du serveur

Comme tout hébergeur, Cloudflare enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) à des fins de sécurité, de détection d'abus et de bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les données saisies dans le questionnaire et restées sur votre appareil, ces droits s'exercent directement : le bouton « Effacer le formulaire » les supprime.

Pour les données de votre dossier médical, adressez votre demande à [email protected], accompagnée d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Le dossier médical est conservé selon les durées légales applicables (article R.1112-7 du code de la santé publique : vingt ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec une politique de sécurité du contenu stricte, et ne comporte aucun formulaire transmettant de données. Les failles peuvent être signalées selon les modalités indiquées dans security.txt.

N'envoyez jamais de données de santé par un canal non sécurisé. Le courriel ordinaire n'est pas chiffré de bout en bout : si votre dossier contient des éléments sensibles, demandez au secrétariat le moyen de transmission qu'il recommande.

Dernière mise à jour : 20 août 2026